III - Administration et fonctionnement
Article 10 : Le Conseil d'Administration
L'administration et le fonctionnement de la Confrérie sont confiés au Conseil d'Administration de l'association. Celui-ci délibère, administre, vote et légifère lors de réunions dénommées « Chapitres » et qui doivent être régulièrement convoquées par le Bureau du Conseil d'Administration. Le Conseil d'Administration est constitué du Bureau et des Conseillers de la Confrérie, dont le rôle est précisé à l'article 18. Tous les membres du Conseil d'Administration sont statutairement membres actifs de l'association et leur nombre ne peut être inférieur à cinq, ni dépasser trente trois. Le recrutement de tout Administrateur se fait par cooptation parmi les membres passifs de l'association, sur proposition du Bureau, et après acceptation des conseillers du Conseil d'Administration en place. Les membres du Conseil d'Administration sont recrutés en fonction des besoins de la Confrérie et des compétences que ceux-ci peuvent offrir à l'Association. En cas de vacance d'un membre du bureau ou d'un Conseiller, le Conseil d'Administration pourvoit, lors d'un Chapitre, au remplacement de celui-ci. Est éligible au Conseil d'administration tout membre passif suivant les modalités définies à l'article 10, mais qui devra toutefois, être âgé de 18 ans au moins le jour de l'élection. Le vote par procuration n'est pas autorisé.
Article 11 : Réunion du Conseil d'administration ou Chapitre
Le Conseil d'administration se réunit chaque fois qu'il est convoqué par écrit par son Président ou sur la demande d'au moins la moitié de ses membres, chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige et au moins une fois l'an.
La présence des 2/3 au moins de ses membres est nécessaire pour que le Conseil d'administration puisse délibérer valablement. Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents. Le vote par procuration n'est pas autorisé. En cas d'égalité, la voix du Président est prépondérante. Seules les questions figurant à l'ordre du jour peuvent faire l'objet d'un vote.
Toutes les délibérations du Conseil d'administration sont consignées dans un registre et signées du Président et du secrétaire.
Article 12 : Objet des Chapitres.
Les réunions de Chapitre ou de Conseil d'Administration après avoir été régulièrement convoquées par le Bureau de l'Association ont pour mission :
a)D'administrer et de gérer la vie associative.
b)De conférer toute fonction de membre du Bureau comme de Conseiller.
c)De prendre toutes décisions nécessaires au bon fonctionnement de la Confrérie.
d)De délibérer et statuer sur les contentieux rencontrés au sein de l'association tout en prenant les décisions jugées opportunes.
e)De modifier, le cas échéant, un ou plusieurs articles des Statuts ou du Règlement Général, après avoir soumis, lorsque celle-ci sera opérationnelle, les amendements ou modifications à la Grande Echansonnerie de France qui validera, ou non, la ou les demandes, lors du Grand Chapitre annuel de la GEF.
Les décisions se prennent par vote interne à la majorité absolue. En cas d'égalité, la voix du Président est prépondérante.
Article 13 : Exclusion du Conseil d'administration
Tout membre du Conseil d'administration qui aura manqué sans excuse trois Chapitres consécutifs, sera considéré comme démissionnaire. Il sera remplacé conformément aux dispositions de l'article 10 des statuts.
Par ailleurs, tout membre du Conseil d'administration qui a fait l'objet d'une mesure d'exclusion de l'association sera remplacé dans les mêmes conditions.
Article 14 : Rémunérations
Les fonctions des membres du Conseil d'administration sont gratuites. Toutefois, les frais et débours occasionnés par l'accomplissement de leur mandat leur seront remboursés au vu des pièces justificatives. Le rapport financier présenté à l'assemblée générale ordinaire doit faire mention des remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation, payés à des membres du Conseil d'administration.
Toutefois, s'il advenait que la gestion de l'association devienne trop importante, le Conseil d'administration pourrait nommer et salarier une ou plusieurs personnes nécessaires au bon fonctionnement de l'ensemble. Les administrateurs sont prioritaires pour occuper une fonction salariée, mais, dans ce cas, ils devront démissionner du Conseil d'administration. Ils devront alors exécuter les directives reçues et observer une stricte obligation de réserve concernant la gestion proprement dite du Conseil d'administration.
Article 15 : Pouvoirs
1-Le Conseil d'administration est investi d'une manière générale des pouvoirs les plus étendus pour prendre les décisions, et autoriser tous actes et opérations permis à l'association, qui ne sont pas réservés à l'Assemblée Générale Ordinaire ou à l'Assemblée Générale Extraordinaire.
2-Il se prononce sur toutes les admissions des membres de l'association et confère des éventuels titres de membre d'honneur. C'est lui également qui prononce les éventuelles mesures d'exclusion ou de radiation des membres après délibération et vote de ses membres.
3-Il fait ouvrir tous comptes en banque, ou chèques postaux, et, auprès de tous autres établissements de crédit, effectue tous emplois de fonds, contracte tous emprunts hypothécaires ou autres, sollicite toutes subventions, requiert toutes inscriptions et transcriptions utiles.
4- Il décide de tous actes, achats, investissements, locations nécessaires au fonctionnement de l'association.
5-Il nomme et décide de la rémunération du personnel de l'association.
6- Il peut déléguer telle ou telle de ses attributions à l'un de ses membres ou du bureau.
Article 16 : Le Bureau
Le bureau est constitué lors de la constitution de l'association par les membres fondateurs. Il est composé d'un Président, d'un premier et d'un deuxième vice-Président si nécessaire, ainsi qu'un secrétaire et un trésorier et de deux assesseurs. En cas de nécessité, il pourra être nommé un secrétaire adjoint et un trésorier adjoint.
Le Bureau est renouvelable chaque année suivant les modalités précisées Article18 alinéa 5.