LES STATUTS DE LA CONFRERIE
I - Constitution - Objet - Siège social - Durée
Article 1er : Constitution et dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Confrérie des Echansons Ligériens
Cette association est adhérente à la Grande Echansonnerie de France, elle-même association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août et dont le siège social est à l'Office de Tourisme de Saumur 49418.
Article 2 : Objet
L'association a pour objet de faire découvrir à ses membres la diversité des vins français et étrangers, tout en leur permettant de se constituer une collection de qualité. L'association peut organiser toutes actions et manifestations en relation avec le vin tant sur le plan oenologique que gastronomique, culturel, éducatif, touristique et relationnel.
Article 3 : Siège social
Le siège social est fixé : OFFICE de TOURISME - Place Bilange - BP 241 - 49418 SAUMUR CEDEX - Le rôle de l'Office de Tourisme sera de communiquer les noms et coordonnées des responsables en exercice de l'Association.
Article 4 : Durée
La durée de l'association est illimitée.
II - Membres
Tous les membres des associations adhérentes sont membres de la Grande Echansonnerie de France.
Article 5 : Composition
Les associations se composent de membres fondateurs, de membres actifs, de membres passifs, de membres d'honneur et de membres associés.
- Les membres fondateurs
Sont appelés membres fondateurs les membres de l'association qui l'ont constituée. Ils participent régulièrement aux activités et contribuent à la réalisation des objectifs. Ils votent aux assemblées générales.
- Les membres actifs
Sont appelés membres actifs, les membres qui ont une fonction dans l'association. Ils assurent la gestion et le fonctionnement de l'association. Ils participent régulièrement aux activités tout en contribuant à la réalisation des objectifs. Ils constituent le Conseil d'Administration ou"collège " de l'association. Ils paient une cotisation annuelle. Ils administrent, gèrent et légifèrent lors de Chapitres et votent aux assemblées générales.
- Les membres passifs
Sont appelés membres passifs, les membres de l'association qui ont été intronisés dans la Confrérie. Ils soutiennent les activités et s'acquittent d'une cotisation annuelle et votent, lors des assemblées générales, le rapport moral et financier. Ils ont voix délibératives sur le reste de l'ordre du jour, sauf dérogation accordée par le Collège de la Confrérie.
- Les membres associés
Sont appelés membres associés, les membres qui désirent participer aux activités sans être intronisés dans l'association ou qui sont dans l'attente de l'être. Ils participent financièrement à la vie de l'association en acquittant une quote-part dont le montant est fixé par l'assemblée générale. Si pour une activité, les places sont limitées, leur participation reste dépendante des disponibilités.
- Les membres d'honneur
Ce titre peut être donné par le conseil d'administration de la Grande Echansonnerie de France à une personne ayant rendu des services importants à l'association. Ils sont membres de droit du Collège de leur Confrérie. Ils peuvent demander à être exonérés de la cotisation annuelle ; dans ce cas ils ont uniquement voix consultative au sein de l'Association.
Article 6 : Cotisation
La cotisation due par chaque membre annuellement est fixée par l'assemblée générale. Elle comprend, en outre, la quote-part dite "capitation" qui sera versée à la G.E.F. Cette capitation est fixée par les présidents d'association lors du Grand Chapitre ou Congrès annuel des Confréries.
Article 7 : Conditions d'adhésion
L'admission des membres au sein de la Confrérie comme celle au sein du Collège est prononcée par le Conseil d'Administration sur proposition du Bureau. Le Conseil d'Administration lequel, en cas de refus, n'a pas à faire connaître le motif de sa décision.
Toute demande d'adhésion devra être formulée par écrit par le demandeur. Chaque membre prend l'engagement de respecter les présents statuts
Article 8 : Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd :
1) par décès
2) par démission adressée par écrit au Président de l'association
3) par exclusion prononcée par le Conseil d'Administration pour infraction aux présents statuts ou motif grave portant préjudice moral ou matériel à l'association
4) par radiation prononcée par le Conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation.
Avant la prise de décision éventuelle d'exclusion ou de radiation, le membre concerné est invité, au préalable, à fournir des explications écrites au Bureau du Conseil d'administration.
Article 9 : Responsabilité des membres
Aucun membre de l'association n'est personnellement responsable des engagements contractés par elle. Seul le patrimoine de l'association répond des engagements.